[quote="Yoghourt"]Ca avance...
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[*]On a reçu une paire de courriers à propos de complémentaire retraite. L'association n'a pas de salarié, et n'a pas prévu d'en avoir. Mon premier réflexe est de poubelliser. Sauf que le dernier courrier du genre indique que l'adhésion à une telle caisse est une obligation sous les 3 mois de la création, sinon ça sera désigné d'office sans changement possible pour toute la durée de vie de l'assoce. Et ça parle aussi de régime obligatoire de "travailleur non salarié" associé au statut de gérant de l'entité.
Ahem... Plait-il?.....Quand on n'est pas familiarisé avec tout ce qui touche le social (paye, déclarations, etc...), cela fait peur !!
C'est envoyé à toutes les sociétés et autres entités qui se crééent.
Vous avez 3 mois pour choisir une Caisse (si vous le désirez), sinon ce sera cette Caisse qui sera désignée d'office pour faire les déclaration sociales de retraite, dans le cas où vous auriez du personnel salarié....dans l'avenir.
Pour la 2ème partie, cela concerne le gérant qui serait rémunéré par l'association, sans avoir le statut de salarié. Dans ce cas il y aurait un statut de travailleur indépendant.
Moralité :
- Courrier à ignorer tant que vous n'avez pas de salarié,
- A conserver avec les documents qui vous ont servi à créer votre association.
Et sinon, il reste le Service des Impôts qui "peut" vous envoyer un questionnaire de 10 pages....
