Ok, merci beaucoup.
- La demande SIRENE/SIRET est partie. Surprise : un courrier retour m'informe que tout ce qui concerne les sirene/siret en Rhône-Alpes est dispatché selon le département vers d'autres antennes régionales INSEE. Enfin, ils ont fait eux-même le transfert, à suivre...
- La déclaration EAPS est partie itou.
Coup de gueule : j'avoue ne pas comprendre nos chers législateurs... Comme indiqué dans la notice FFJDA idoine :
http://www.ffjudo.com/ffj/content/download/2943/12303/file/doc03_declaration-hygiene-securite.pdf[CSport] R322-1
Toute personne désirant exploiter un établissement mentionné à l'article L. 322-1 doit en faire la déclaration au préfet du département du siège de l'établissement deux mois au moins avant l'ouverture.Pour pouvoir déclarer, il faut que le déclarant existe. Le déclarant, en l’occurrence, est une association 1901. Deux mois avant sa déclaration en préfecture, elle n'existe pas juridiquement, et ne peut donc valablement faire une déclaration EAPS

. Cet acte juridique, car c'en est un, demande de déclarer (2 mois avant ouverture) un lieu de pratique et l'enseignant. Déjà, on retombe en théorie sur le cercle vicieux obtention de salle nécessite attestation RC (pas avant septembre), qui nécessite affiliation, qui nécessite obtention de salle. Java un peu similaire pour l'enseignant dans notre cas, puisqu'il a besoin d'une autorisation d'enseigner à titre provisoire pour la saison en cours, ce qui nécessite une lettre motivée du président du club concerné, donc le club doit déjà exister juridiquement.
Franchement, c'est tout bonnement impossible de monter une structure en étant à chaque pas dans les clous de la Loi

- Suite à coup de téléphone de la FFJDA/CNK, la demande d'autorisation d'enseigner a été accordée. Euh, au vu de l'expression "demande d'autorisation", y'a que moi qui pense au sketch de Coluche sur les gens qui s'autorisent à penser des trucs autorisés?
- A renfort d'accords oraux

, le dossier d'affiliation est du coup "complet" et va enfin pouvoir partir.
Question (très) conne : est-ce qu'il y a une définition officielle (fédérale ou autre) et compréhensible pour le pékin de base du contenu (et format) du tableau d'hygiène et sécurité, du tableau de numéro et procédure d'urgence, pour le contenu de la trousse de secours, pour le registre de sécurité?
Bien à vous
Y.
P.S. Quand est-ce qu'il s'arrête, ce bizutage?
