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 Sujet du message: Assurance, mode d'emploi?
MessagePublié: Mer Juil 20, 2011 12:37 pm 
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Inscrit le: Lun Oct 04, 2010 1:28 pm
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Localisation: Saint-Marcellin
Bonjour,

(1) Passé le cap de la création et déclaration d'une association sportive, il faut concrétiser les négociations de salles avec les collectivités. Et le faire vite pour la saison 2011-2012, avant que tous les créneaux ne soient pleins.
Pour cela, les mairies demandent une attestation d'assurance responsabilité civile.
Entre la relecture de ma licence 2010-2011 et ce qu'on trouve sur http://www.ffjudo.com/ffj/La-federation/Assurance, je comprends que l'assurance RC association vient avec l'affiliation à la FFJDA. J'ai bon?
Si oui, combien de temps ça prendrait, sachant qu'on est en plein dans les vacances?

Le contrat-club/FFJDA demande des informations de salle, qu'on a donc pas encore. En théorie, ça se mord la queue. En pratique, on fait comment?

(2) En relisant ma licence FFJDA/Iaido, je crois comprendre que l'assurance n'est effective que si elle est prise auprès d'une association sportive ou un section affiliée à la FFJDA. Bon, pour couvrir les adhérents de base d'un dojo en cours d'ouverture, c'est pas bien compliqué : au pire, il suffit de prendre les licences auprès d'un club affilié, puis faire basculer les licences sur le nouveau dojo dès que possible. J'ai bon?
Pour l'enseignant bénévole, on doit pouvoir procéder un peu de la même manière, je pense. Éventuellement en arguant que c'est un enseignant bénévole auprès du club affilié qui fait des stages d'initiation/perfectionnement dans les locaux du nouveau dojo.
Reste le cas des dirigeants du dojo. Si je comprends bien, tant que l'affiliation du nouveau dojo n'est pas effective, ils ne sont pas assurés en responsabilité civile en tant que dirigeants via l'assurance fédérale de la licence, car la licence n'est pas sur le bon dojo.

Quelqu'un a une aspirine?

Yoghourt


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 Sujet du message: Re: Assurance, mode d'emploi?
MessagePublié: Mer Juil 20, 2011 3:50 pm 
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Inscrit le: Mar Avr 14, 2009 3:06 pm
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Localisation: orgeres
bonjour

mds l'assureur de la ffjda peut fournir des attestations d'assurance dès le 1er septembre
mais en effet il faut que le contrat club soit finalisé et ensuite les licences

de toute façon l'assurance couvre les pratiquants en "assurance" et en RC mais le matériel au sein d'un local ou autre n'est pas assuré, alors attention si vous signé une convention avec votre mairie, qui assure quoi, qui a les clés...

c'est vrai que la première fois c'est pas évident mais courage

la mairie ou communauté de communes "devraient" pouvoir comprendre d'une mise en route est fastidieuse!

l'enseignement c'est encore une autre histoire...

bon courage


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 Sujet du message: Re: Assurance, mode d'emploi?
MessagePublié: Mer Juil 20, 2011 4:43 pm 
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Inscrit le: Lun Oct 04, 2010 1:28 pm
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Localisation: Saint-Marcellin
Merci beaucoup pour votre réponse Stéphanie, ça aide. :)

stefanie a écrit:
de toute façon l'assurance couvre les pratiquants en "assurance" et en RC mais le matériel au sein d'un local ou autre n'est pas assuré
De fil en aiguille, je viens de récupérer le pdf des "textes officiels" FFJDA. Page 186, je lis que "la garantie s'exerce notamment du fait [...] de tout bien, immeuble, biens meubles, locaux, emplacements, installations, animaux, les un et les autres utilisés, loués ou occupés temporairement (...) par l'assuré pour l'exercice de ses activités."
Ooookay...
Puis, plus loin, dans les exclusions : "les vols commis dans les locaux (...)"
Est-ce que c'est du risque de vol que vous aviez en tête quand vous parliez de matériel pas assuré? Ou autre chose?


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 Sujet du message: Re: Assurance, mode d'emploi?
MessagePublié: Jeu Juil 21, 2011 12:55 pm 
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Inscrit le: Mar Avr 14, 2009 3:06 pm
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Localisation: orgeres
bonjour

oui je parlais pour l'éventualité ou le matériel reste dans un placard, armoire ou autre au sein d'un dojo, gymnase ou autre

attention aussi en cas de transport à plusieurs si le club ou un particulier loue un véhicule l'assurance ne fonctionne pas

cordialement stef


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 Sujet du message: Re: Assurance, mode d'emploi?
MessagePublié: Jeu Juil 21, 2011 1:19 pm 
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Inscrit le: Mar Avr 14, 2009 3:06 pm
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Localisation: orgeres
pour info

bon courage

pour info il y a un dojo info special assurances
http://www.ffjudo.com/ffj/Minisites/Esp ... dojos-info


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 Sujet du message: Re: Assurance, mode d'emploi?
MessagePublié: Jeu Juil 21, 2011 9:17 pm 
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Bonjour,

Yoghourt a écrit:
Pour cela, les mairies demandent une attestation d'assurance responsabilité civile.
Entre la relecture de ma licence 2010-2011 et ce qu'on trouve sur http://www.ffjudo.com/ffj/La-federation/Assurance, je comprends que l'assurance RC association vient avec l'affiliation à la FFJDA. J'ai bon?


Ce sont les licences des membres du bureau qui apporte l'assurance en RC pour la personne morale.

Au passage, il faut effectuer une déclaration d’établissement sportif pour les associations ou établissements d’activités physiques ou sportives proposant des activités physiques ou sportives à différents publics.

La déclaration d’établissement doit être faite auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (Il me semble que dans certains départements le nom de la Direction a changé) en y joignant certaines pièces dont une attestation d'assurance en RC et les status et un formulaire. Les pièces je les sites de mémoire.

A réception du dossier, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale demandera un extrait de casier judiciaire des dirigeants de l’association et après examen du dossier délivrera un récépissé de déclaration comportant le numéro d’établissement.

Attention que la non déclaration est passible d’amende et/ou d’emprisonnement pour ses dirigeants (un an de prison et/ou 15 000 euros d’amende en cas d’absence de déclaration).

Bon courage.

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Dernière édition par Fabien_C le Jeu Juil 21, 2011 9:27 pm, édité 4 fois au total.

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 Sujet du message: Re: Assurance, mode d'emploi?
MessagePublié: Jeu Juil 21, 2011 9:21 pm 
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Localisation: orgeres
bonjour la déclaration dont vous parlé, il faut la faire à qui jeunesse et sports?

cordialement


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 Sujet du message: Re: Assurance, mode d'emploi?
MessagePublié: Jeu Juil 21, 2011 9:23 pm 
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Localisation: orgeres
pardon j'ai eu un pb d'affichage et je n'avais pas lu la totalité de votre message,

pour une déclaration association entre jeunesse et sports, et la pub au JO, on ne nous a jamais demandé les extraits de casiers?

cordialement


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 Sujet du message: Re: Assurance, mode d'emploi?
MessagePublié: Jeu Juil 21, 2011 9:35 pm 
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La déclaration doit se faire au prêt de la DDCS. Et il me semble bien que pour certains département, il y a une fusion entre différents organismes qui a provoquée le changement de nom de cette Direction ou bien une branche de la DDJS. Ce dernier élément est à confirmer.

Edit : une recherche sur le web donne le nom exact de déclaration d'établissement d'activités physiques et sportives

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 Sujet du message: Re: Assurance, mode d'emploi?
MessagePublié: Ven Juil 22, 2011 3:28 pm 
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Localisation: Saint-Marcellin
Fabien_C a écrit:
Ce sont les licences des membres du bureau qui apporte l'assurance en RC pour la personne morale.

Merci Fabien, je comprends mieux.

Citer:
Au passage, il faut effectuer une déclaration d’établissement d'activités physiques et sportives

Encore un pacte à signer? Je vais finir exsangue :twisted: A force, ce n'est plus courage qu'il y aura à nous souhaiter, mais abnégation!
Un guide qui tombe à point nommé :
http://www.ddjs-isere.jeunesse-sports.g ... 0MODIF.pdf
Déclaration EAPS, compris, on se motive, on s'y met...

Dans les premières pages, je découvre que ça parle aussi de SIREN et SIRET. Est-ce aussi une obligation (de plus)?

Pardon, je m'égare un peu vis à vis du titre de ce fil.
- On devrait obtenir un coup de pouce du Maire, sous la forme d'une réservation ferme de salles/créneaux, à formaliser par convention dans un 2e temps. Et il nous a donné son accord verbal sur 1 créneau. Je suis soulagé et content de cette avancée.
- Du coup, la demande de contrat d'affiliation, ça, s'est fait :mrgreen:
- Le dojo info n°19 sur les assurances indique que l'assurance fédérale comprend des garanties de dommages aux biens. Restera à comparer avec les demandes conventionnelles de la mairie pour vérifier si tout se recoupe, ou s'il faut un complément.

Bien cordialement,
Y.


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 Sujet du message: Re: Assurance, mode d'emploi?
MessagePublié: Ven Juil 22, 2011 6:54 pm 
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Inscrit le: Dim Jan 04, 2009 10:31 pm
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Localisation: Montpellier
Yoghourt a écrit:
Dans les premières pages, je découvre que ça parle aussi de SIREN et SIRET. Est-ce aussi une obligation (de plus)?



La réponse courte c'est ca dépend ... :mrgreen:
Cela dépends de vous.
SIREN et SIRET sont des numéros utiles par exemple pour des subventions de la DDJS, pour un agrément, ou bien dans le cas où l'association a un ou des salariers, etc.

Pour l'agrément il faut de toutes façon au moins 1 an d'activité. Alors ce cas vous pouvez l'oublier pour le moment. Et disons que si vous n'avez pas de salarier, vous pouvez vous en passer au moins dans l'immédiat.

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 Sujet du message: Re: Assurance, mode d'emploi?
MessagePublié: Ven Juil 22, 2011 8:44 pm 
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bonsoir

le siret et le siren sont assez rapides et necessaires pour les dossiers cnds dans l'avenir mais courage Paris ne s'est pas fait en un jour

cordialement
stef


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 Sujet du message: Re: Assurance, mode d'emploi?
MessagePublié: Mer Août 10, 2011 9:49 am 
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Inscrit le: Lun Oct 04, 2010 1:28 pm
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Localisation: Saint-Marcellin
Ok, merci beaucoup.
- La demande SIRENE/SIRET est partie. Surprise : un courrier retour m'informe que tout ce qui concerne les sirene/siret en Rhône-Alpes est dispatché selon le département vers d'autres antennes régionales INSEE. Enfin, ils ont fait eux-même le transfert, à suivre...

- La déclaration EAPS est partie itou.
Coup de gueule : j'avoue ne pas comprendre nos chers législateurs... Comme indiqué dans la notice FFJDA idoine :
http://www.ffjudo.com/ffj/content/download/2943/12303/file/doc03_declaration-hygiene-securite.pdf
[CSport] R322-1
Toute personne désirant exploiter un établissement mentionné à l'article L. 322-1 doit en faire la déclaration au préfet du département du siège de l'établissement deux mois au moins avant l'ouverture.
Pour pouvoir déclarer, il faut que le déclarant existe. Le déclarant, en l’occurrence, est une association 1901. Deux mois avant sa déclaration en préfecture, elle n'existe pas juridiquement, et ne peut donc valablement faire une déclaration EAPS Image. Cet acte juridique, car c'en est un, demande de déclarer (2 mois avant ouverture) un lieu de pratique et l'enseignant. Déjà, on retombe en théorie sur le cercle vicieux obtention de salle nécessite attestation RC (pas avant septembre), qui nécessite affiliation, qui nécessite obtention de salle. Java un peu similaire pour l'enseignant dans notre cas, puisqu'il a besoin d'une autorisation d'enseigner à titre provisoire pour la saison en cours, ce qui nécessite une lettre motivée du président du club concerné, donc le club doit déjà exister juridiquement.
Franchement, c'est tout bonnement impossible de monter une structure en étant à chaque pas dans les clous de la Loi :evil:

- Suite à coup de téléphone de la FFJDA/CNK, la demande d'autorisation d'enseigner a été accordée. Euh, au vu de l'expression "demande d'autorisation", y'a que moi qui pense au sketch de Coluche sur les gens qui s'autorisent à penser des trucs autorisés? :lol:

- A renfort d'accords oraux :? , le dossier d'affiliation est du coup "complet" et va enfin pouvoir partir.

Question (très) conne : est-ce qu'il y a une définition officielle (fédérale ou autre) et compréhensible pour le pékin de base du contenu (et format) du tableau d'hygiène et sécurité, du tableau de numéro et procédure d'urgence, pour le contenu de la trousse de secours, pour le registre de sécurité?

Bien à vous
Y.

P.S. Quand est-ce qu'il s'arrête, ce bizutage? :P


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 Sujet du message: Re: Assurance, mode d'emploi?
MessagePublié: Mer Août 10, 2011 10:18 am 
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Inscrit le: Mar Avr 14, 2009 3:06 pm
Messages: 55
Localisation: orgeres
kikou

allez courage, c'est comme la maison des fous dans les 12 travaux d'astérix

je faits des recherches et je te tiens au courant pour la trousse, le tableau...

biz stef


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 Sujet du message: Re: Assurance, mode d'emploi?
MessagePublié: Lun Août 15, 2011 4:09 am 
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Inscrit le: Lun Août 15, 2011 4:04 am
Messages: 1
stefanie a écrit:
bonjour la déclaration dont vous parlé, il faut la faire à qui jeunesse et sports?

cordialement

:oops: :oops: Ce n'est pas certain!

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