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 Sujet du message: Re: Assurance, mode d'emploi?
MessagePublié: Lun Août 15, 2011 9:57 am 
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Inscrit le: Lun Oct 04, 2010 1:28 pm
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Lenny a écrit:
stefanie a écrit:
bonjour la déclaration dont vous parlé, il faut la faire à qui jeunesse et sports?

:oops: :oops: Ce n'est pas certain!
DDJS ou DDCS.


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 Sujet du message: Re: Assurance, mode d'emploi?
MessagePublié: Mar Août 23, 2011 12:22 pm 
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Inscrit le: Lun Oct 04, 2010 1:28 pm
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Localisation: Saint-Marcellin
Ca avance...
  • On a reçus nos numéros de SIREN, SIRET, APE (s.p.q.r. n.c. r.s.v.p c.q.f.d. )
  • On a reçu nos accès extranet fédéral, ce qui nous a permis de récupérer l'attestation RC. YESSSS!!!
    Reste à tester la licence en ligne. :)
  • Pas encore de news côté EAPS (c'est grave docteur?)
  • Mail envoyé à l'assureur MDS concernant le tableau des secours, afin de cibler le risque principal. Par exemple, le tableau typique pour un club de plongée va cibler l'accident de décompression. Pas eu de réponse de MDS pour l'instant.
  • J'ai cru comprendre que le registre de sécurité n'est obligatoire que pour les ERP. Sauf erreur, ça fait un truc de moins, chic!
  • On a reçu une paire de courriers à propos de complémentaire retraite. L'association n'a pas de salarié, et n'a pas prévu d'en avoir. Mon premier réflexe est de poubelliser. Sauf que le dernier courrier du genre indique que l'adhésion à une telle caisse est une obligation sous les 3 mois de la création, sinon ça sera désigné d'office sans changement possible pour toute la durée de vie de l'assoce. Et ça parle aussi de régime obligatoire de "travailleur non salarié" associé au statut de gérant de l'entité. :| Ahem... Plait-il?
  • Une très bonne nouvelle, c'est qu'on a enfin réussi à décrocher un créneau en semaine. 8) L'horaire n'est pas fantastique, mais bon... Tiens, ça me fait penser qu'il faut que je récupère rapidos un jeu de clés ou un descriptif pour pouvoir déclarer la salle côté FFJDA. Et faire une déclaration EAPS supplémentaire.
  • On a in extremis réussi a négocier un emplacement et un créneau pour une petiote démo au forum des associations de la commune. Reste à faxer l'info à l'assureur. Et préparer un peu l'évênement, ça, on l'oublierait presque, à force...

"Quand y'en a plus, y'en a encore..."
Alles, avouez, je suis sûr que je ne suis pas le seul à avoir des envies de Mae dans la pile de paperasse :twisted:


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 Sujet du message: Re: Assurance, mode d'emploi?
MessagePublié: Mar Août 23, 2011 12:46 pm 
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Inscrit le: Mer Déc 22, 2004 2:33 pm
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Localisation: Courdimanche/Pontoise 95
[quote="Yoghourt"]Ca avance...
[list]
[*]On a reçu une paire de courriers à propos de complémentaire retraite. L'association n'a pas de salarié, et n'a pas prévu d'en avoir. Mon premier réflexe est de poubelliser. Sauf que le dernier courrier du genre indique que l'adhésion à une telle caisse est une obligation sous les 3 mois de la création, sinon ça sera désigné d'office sans changement possible pour toute la durée de vie de l'assoce. Et ça parle aussi de régime obligatoire de "travailleur non salarié" associé au statut de gérant de l'entité. :| Ahem... Plait-il?


.....Quand on n'est pas familiarisé avec tout ce qui touche le social (paye, déclarations, etc...), cela fait peur !! :shock:

C'est envoyé à toutes les sociétés et autres entités qui se crééent. :?
Vous avez 3 mois pour choisir une Caisse (si vous le désirez), sinon ce sera cette Caisse qui sera désignée d'office pour faire les déclaration sociales de retraite, dans le cas où vous auriez du personnel salarié....dans l'avenir.
Pour la 2ème partie, cela concerne le gérant qui serait rémunéré par l'association, sans avoir le statut de salarié. Dans ce cas il y aurait un statut de travailleur indépendant.

Moralité :
- Courrier à ignorer tant que vous n'avez pas de salarié,
- A conserver avec les documents qui vous ont servi à créer votre association.

Et sinon, il reste le Service des Impôts qui "peut" vous envoyer un questionnaire de 10 pages.... :(

_________________
Philippe Merlier
DTR Iaido Val d'Oise

http://www.keshin.fr
http://judopontoise.free.fr
http://www.amc.asso.fr


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 Sujet du message: Re: Assurance, mode d'emploi?
MessagePublié: Mer Août 24, 2011 2:50 pm 
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Inscrit le: Lun Oct 04, 2010 1:28 pm
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Localisation: Saint-Marcellin
Compris, merci beaucoup.


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 Sujet du message: Re: Assurance, mode d'emploi?
MessagePublié: Mer Août 24, 2011 5:03 pm 
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Inscrit le: Dim Jan 04, 2009 10:31 pm
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Localisation: Montpellier
Yoghourt a écrit:
Pas encore de news côté EAPS (c'est grave docteur?)


La théorie c'est qu'il est impossible d'ouvrir son activité sans le numéro d'EAPS.

Les risques ? En cas de contrôle et/ou d'accident, le Président et/ou le Directeur salarier de l'association encoure(nt) la peine de prison et/ou l'amende. En cas d'accident déclaré, il me semble que le contrôle est systématique mais c'est à vérifier.

_________________
Kendo à Montpellier depuis 1993.
http://www.seidokan-kendo.org


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 Sujet du message: Re: Assurance, mode d'emploi?
MessagePublié: Ven Août 26, 2011 1:02 pm 
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Inscrit le: Lun Oct 04, 2010 1:28 pm
Messages: 61
Localisation: Saint-Marcellin
Hello,
En attendant une réponse de MDS, et faute d'avoir su trouver un modèle dans les ressources CNK/FFJDA, je reste sur notre a priori des risques prépondérants, et le tableau d'organisation des secours ci-joint.
Pièce jointe:
Description du fichier: Tableau d'organisation des secours
TOS.jpg
TOS.jpg [ 117.7 Kio | Consulté 3939 fois ]


Au fait, ça se passe comment pour recevoir une liasse de licences vierges?

Cdlt,
Y.


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 Sujet du message: Re: Assurance, mode d'emploi?
MessagePublié: Ven Sep 02, 2011 8:32 am 
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Inscrit le: Lun Oct 04, 2010 1:28 pm
Messages: 61
Localisation: Saint-Marcellin
Fabien_C a écrit:
Yoghourt a écrit:
Pas encore de news côté EAPS (c'est grave docteur?)

La théorie c'est qu'il est impossible d'ouvrir son activité sans le numéro d'EAPS.
Les risques ? En cas de contrôle et/ou d'accident, le Président et/ou le Directeur salarier de l'association encoure(nt) la peine de prison et/ou l'amende.

Pani p'oblem, on vient de recevoir le courrier de confirmation d'enregistrement 8)

Bon, ben, mis à part que Mme Admont est en congé maladie (on lui souhaite un bon rétablissement) et M.Soulas en Nouvelle-Calédonie, ce qui retarde les papelards d'autorisation d'enseigner, on est tout bon.

Allez, je bascule sur annonces club pour vous faire un joli message.
Merci beaucoup pour toutes vos réponses à mes nombreuses questions, cela a vraiment aidé

Cdlt,
Yoghourt


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 Sujet du message: Re: Assurance, mode d'emploi?
MessagePublié: Ven Sep 02, 2011 9:37 am 
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Inscrit le: Mar Avr 14, 2009 3:06 pm
Messages: 55
Localisation: orgeres
bonjour

enfin la rentree approche et le travail de titan aboutit!

pour info les comités olympiques (cdos) organisent gratuitement en général des formations sur les thèmes : l'association employeur, la compta, la communication, le mecenat.....

cela aide en cas de besoin

voila bonne rentrée et félicitations!


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